1. Identification

Le site destiva.fr (ci-après le « Site ») est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 44.277.450€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON – 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.

Le Directeur et Responsable de la publication est Monsieur Thibaut VICTOR-MICHEL, Président de Novartis Pharma SAS.

L’hébergement du Site est assuré par la société IMPACT HEALTHCARE SAS, 128 rue La Boétie 75008 PARIS. La société IMPACT HEALTHCARE SAS, 128 rue La Boétie 75008 PARIS est gestionnaire du Site pour le compte de Novartis Pharma S.A.S et responsable de l’accès sécurisé du Site aux utilisateurs.

2. Objet du site

2.1 Description du Site

Novartis est un laboratoire pharmaceutique dont l’objectif est de découvrir, développer et commercialiser des produits destinés à soigner les patients, soulager la douleur et améliorer la qualité de vie.

Le Site s’adresse à toute personne intéressée par l’utilisation de l’application Destiva® qui vise à expérimenter un outil de prévention des récidives des accidents cardio-neurovasculaires en région Pays de la Loire en partenariat avec le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes.

Le Site comprend deux espaces : un espace accessible au grand public (ci-après désigné « Utilisateurs grand public »): « Espace grand public » et un espace réservé qui n’est accessible

• qu’aux professionnels de santé essentiellement médecins et infirmiers (ci-après désignés les « Professionnels de Santé ») utilisant l’application Destiva® et proposant l’utilisation de celle-ci à leurs patients, après qu’ils se soient dument enregistrés sur l’« Espace Professionnels de santé »
• et à leurs patients après qu’ils aient accepté de recourir à l’application Destiva®, qu’ils se soient inscrits et qu’ils aient été reconnus comme éligibles à l’utilisation de l’application Destiva® par les Professionnels de santé de leur équipe de soins : « Espace Patients ».

Le Site a pour objet de fournir aux patients concernés des informations sur les risques cardio-neurovasculaires et de contribuer à leur suivi et la prévention des récidives.

Les Professionnels de santé et les patients ainsi que les Utilisateurs grand public sont collectivement dénommées l’/les « Utilisateur(s) ».

2.2 Contenu

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des Conditions, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique, de la Charte ANSM pour la communication et la promotion des produits de santé sur Internet et le e-media du 7 avril 2014, ainsi que du code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet.

Le contenu de cet espace respecte la réglementation applicable selon le public auquel il est destiné. L’ensemble des informations mises à disposition de l’Utilisateur par Novartis, que ce soit directement sur le Site ou via le Site (éventuellement par téléchargement) est défini ci-après par les « Informations ».

Novartis, en partenariat avec le CHU de Nantes, fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations.

En cas de nécessité, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des retraits, modifications, corrections et/ou améliorations sur les Informations à tout moment et sans préavis. Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

Les Informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur le Site. Novartis met tous les moyens en œuvre pour mettre à jour, corriger ou modifier le Site le cas échéant dans les meilleurs délais sous réserve de contraintes notamment techniques.

Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des Informations.

D’une manière générale, les Informations proposées par Novartis sont fournies à titre indicatif uniquement, et ne sauraient, à aucun moment, engager la responsabilité de Novartis.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les informations contenues sur le Site :

• Ne donnent pas un avis médical
• Ne fournissent pas un diagnostic
• Ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé
• Ne se substituent pas à une visite médicale
• Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit.

L’Utilisateur reconnait également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.

Les Informations (y compris les éventuels documents, applications, logiciels et/ou widgets proposés en téléchargement) sont mises à disposition de l’Utilisateur qui pourra les visualiser, et le cas échéant, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

Toute autre utilisation des Informations par l’Utilisateur, en ce incluant l’utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée.

Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des Professionnels de santé.

Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. Novartis s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles

En aucun cas, la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que Novartis marque son accord les concernant, les agrée, valide, ou en garantit l’exactitude.

3. Engagements et conditions générales d’accès au Site

3.1 Territorialité

Les Informations du Site sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements régions et collectivités d’Outre-Mer. Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

3.2 Adhésion aux conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site ou utilisation des services proposés, prendre connaissance des Conditions.

Il est rappelé qu’en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes Conditions, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

3.3 Accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux Conditions suivantes.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

a) Espace grand public

L’Espace grand public est ouvert à toute personne intéressée par l’application Destiva® dont l’utilisation lui a été proposée par son professionnel de santé.

b) Espace Professionnels de santé

Pour accéder au Site, le professionnel de santé français ou francophone doit communiquer des informations le concernant, notamment son numéro d’inscription au Répertoire Permanent des Professionnels de Santé (RPPS), et sa qualité et son statut professionnel sont également attestés, le cas échéant, par l’Etablissement de soins auquel il est rattaché. Il devra en outre avoir préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Le Professionnel de Santé garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer Impact Healthcare, agissant pour le compte de Novartis, sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

La société Impact Healthcare, agissant pour le compte de Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Professionnel de Santé lui sont strictement personnels. Le Professionnel de Santé est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Professionnel de Santé concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.

Les droits accordés au Professionnel de Santé et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.

La société Impact Healthcare, agissant pour le compte de Novartis, peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Professionnel de Santé ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, la société Impact Healthcare, agissant pour le compte de Novartis, se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Professionnel de Santé lors de son inscription.

c) Espace patients

Pour accéder au Site, le patient doit être invité à s’inscrire par un professionnel de santé de son équipe de soins et doit communiquer des informations le concernant nécessaires à l’inscription, notamment son Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) et sa situation de Patient ainsi que son éligibilité à l’Utilisation de l’application Destiva® qui seront validées par le Professionnel de santé ayant proposé le recours à ladite application. Il devra en outre avoir préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Le Patient garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts et actualisés. Il s’engage à informer le Professionnel de santé ayant validé son inscription sans délai et par écrit de toute modification desdites informations.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à chaque Patient lui sont strictement personnels. Le Patient est seul responsable de sa conservation, du caractère confidentiel de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et de toute demande et plus généralement toute action effectuée grâce à son nom et à son mot de passe.

Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe du Patient concerné relève de sa propre responsabilité. Il en va de même, de manière générale, de tout acte effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.

En cas de perte ou détournement de son nom d’utilisateur et/ou mot de passe, le Patient s’engage à avertir son Professionnel de santé sans délai afin que ce dernier en informe la société Impact Healthcare, agissant pour le compte de Novartis, qui procèdera à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription.

Les droits accordés aux Patients et les services y afférents sont personnels et ne sont pas transférables.

La société Impact Healthcare agissant pour le compte de Novartis, peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace réservé, en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un Patient ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, la société Impact Healthcare, agissant pour le compte de Novartis, se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou d’exiger la modification du mot de passe attribué au Patient lors de son inscription.

Les patients utilisateurs disposent d’un support en cas de difficulté quant à l’utilisation de l’application. Ce support est proposé par mail à l’adresse contact@destiva.fr accessible depuis l’application. Une réponse est apportée sous 2 jours ouvrés.

4. Propriété intellectuelle – Fourniture de documents, applications, logiciels et/ou widgets

a) Fourniture de documents, applications, logiciels et/ou widgets en ligne ou en téléchargement

Le téléchargement gratuit de documents, d’applications, logiciels ou widgets peut être proposé sur le Site (ci-après les « Eléments téléchargeables »).

Le cas échéant, les Eléments téléchargeables seront téléchargés par l’Utilisateur, sous sa propre responsabilité et aucun droit de propriété intellectuelle ne serait transféré à l’Utilisateur, étant entendu que :

• D’une part l’Utilisateur aura vérifié la compatibilité de son matériel avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser les Eléments téléchargeables ;
• D’autre part, l’Utilisateur télécharge les Eléments téléchargeables pour ses besoins propres et à titre strictement personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle ne lui serait transféré dans cette hypothèse.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire ou de représenter les Eléments téléchargeables à quelque fin que ce soit autre que pour ses besoins propres.

En outre, il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir Eléments téléchargeables et notamment de leur contenu, sans l’accord préalable et écrit de Novartis.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Novartis ou, le cas échéant, de tiers par lesquels Novartis a été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des Eléments téléchargeables sans l’accord préalable écrit de Novartis, est illicite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.

Novartis n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité avec le matériel de l’Utilisateur. Dans le cadre du téléchargement ou de l’installation des Eléments téléchargeables ou plus généralement de la consultation du Site, Novartis ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Novartis ne garantit pas l’exhaustivité des Informations contenues dans les Eléments téléchargeables.

En conséquence, Novartis ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de la fourniture, l’installation ou de la mise en œuvre d’un Elément téléchargeable.

Novartis n’assure pas la maintenance des Eléments téléchargeables, ni l’assistance à leur utilisation.

b) Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété conjointe de Novartis et du CHU de Nantes à l’exception de la marque Destiva®, du logo correspondant et du nom de domaine du Site qui sont la propriété exclusive de Novartis. Tout élément figurant sur le Site est présumé, à tout le moins, protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et de celles spécifiques au Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis et du CHU de Nantes ou de Novartis s’agissant de ses droits exclusifs.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de toute ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis et du CHU de Nantes ou de Novartis s’agissant de ses droits exclusifs, est strictement interdite.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis, du CHU de Nantes et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée, résultant des présentes Conditions, aucune licence, ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site, conformément aux dispositions de la Netiquette. L’Utilisateur est informé, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions s’expose aux poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du Code pénal applicables.

6. Responsabilité de Novartis

Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements électroniques /informatiques /numériques /digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d’image de marque.

Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.

7. Liens  hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d’autres sites Web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d’Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n’étant pas applicables aux sites Web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.

8. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour toute information supplémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter la Notice d’information sur la protection des données personnelles disponible sur le Site.

9. Pharmacovigilance

a) Utilisateurs grand public

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l’utilisation d’un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Toute personne ressentant un quelconque effet indésirable, doit s’adresser à son médecin, pharmacien ou infirmier/ère. Tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse peut être déclaré sur le portail : www.signalement-sante.gouv.fr. Le signalement d’effets indésirables contribue à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

b) Utilisateurs Professionnels de santé

Novartis rappelle qu’il incombe aux professionnels de santé des obligations de pharmacovigilance liées au signalement des effets indésirables conformément à l’article R. 5121-161 du Code de la santé publique cité ci-dessous:

« Le médecin, le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou le pharmacien déclare immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont il a connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. Les autres professionnels de santé, les patients et les associations agréées de patients peuvent déclarer tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150, dont ils ont connaissance, au centre régional de pharmacovigilance. »

L’Utilisateur peut également déclarer directement tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le portail : www.signalement-sante.gouv.fr.

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé rend publics, sur le site internet de l’agence, les informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés d’être dus à un médicament ou à un produit mentionné à l’article R. 5121-150 par les professionnels de santé et les patients ainsi que le formulaire de déclaration de ces effets indésirables.

10. Révisions

Novartis peut à tout moment et sans préavis modifier les Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des présentes CGU et de s’y conformer.